Conditions de facturation
1. Applicabilité
Les présentes conditions de facturation s’appliquent à tous les paiements, factures et transactions financières liés aux services et produits proposés par SJ MEDIA (anciennement SJ-PRODUCTIONS), dont le siège est situé J.B. Nowélei 23, 1800 Vilvoorde, Belgique, et inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0802.057.168.
En utilisant nos services, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions de facturation.
2. Prix et frais
Tous les prix sont exprimés en euros et sont, sauf indication contraire, indiqués hors ou toutes taxes comprises conformément à la législation applicable. SJ MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Des frais supplémentaires, tels que des frais de transaction ou des frais administratifs, peuvent être appliqués et seront, le cas échéant, clairement indiqués.
3. Facturation
Les factures sont émises sous forme électronique, sauf accord contraire. L’utilisateur est tenu de fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour.
Les factures sont réputées reçues dès leur envoi à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.
4. Délais de paiement
Sauf stipulation contraire, les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission. Les paiements doivent être effectués via les méthodes proposées.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, SJ MEDIA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la législation belge en vigueur.
En outre, une indemnité forfaitaire peut être réclamée afin de couvrir les frais administratifs et de recouvrement.
6. Remboursements
Les remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un accord explicite a été conclu. Dans les autres cas, les paiements sont considérés comme définitifs.
Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
7. Contestation des factures
Toute contestation relative à une facture doit être communiquée par écrit dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée de manière définitive.
8. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des obligations de paiement, SJ MEDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, de manière temporaire ou définitive.
9. Responsabilité
SJ MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de problèmes de paiement, d’interruptions de service dues à un défaut de paiement ou d’erreurs dans les informations de facturation fournies par l’utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de facturation sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège de SJ MEDIA sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative à la facturation ou aux paiements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Disclaimer
Les informations présentes sur ce site de SJ MEDIA (BE 0802.057.168, établi à Vilvoorde, Belgique) sont fournies uniquement à titre informatif.
Bien que nous nous efforcions de proposer des informations exactes et à jour, nous ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur fiabilité.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations. SJ MEDIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
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